Confidentialité et protection des données

AMACAL
4 rue du Docteur Rambert, 76000 Rouen

Dans le cadre de ses relations avec ses clients, fournisseurs et partenaires, AMACAL s'engage à assurer la confidentialité des informations et la protection des données qui lui sont confiées.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est AMACAL, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS Rouen sous le SIREN 106 099 641, dont le siège est situé 4 rue du Docteur Rambert, 76000 Rouen.

Pour toute question relative à la protection des données : contact@amacal.fr. AMACAL n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) à ce stade.

2. Engagements

AMACAL s'engage à :

• utiliser les informations et données uniquement pour les besoins de la relation concernée et les finalités convenues ;
• limiter l'accès aux données aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin ;
• préserver la confidentialité des informations auxquelles elle a accès ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données contre les accès ou utilisations non autorisés ;
• respecter les principes et obligations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment ceux prévus par le RGPD ;
• ne conserver les données que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• encadrer contractuellement, lorsque nécessaire, les traitements confiés à ses prestataires ;
• informer ses clients dans les conditions prévues par la réglementation en cas de violation de données personnelles susceptible de les concerner ;
• respecter les droits des personnes concernées.

Lorsque AMACAL intervient pour le compte d'un client en qualité de sous-traitant, les obligations respectives des parties sont précisées dans le contrat ou l'accord de traitement des données applicable.

3. Bases légales

• exécution du contrat (création et gestion du compte, mise en relation, demandes de devis et d'études) ;
• intérêt légitime (sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service) ;
• obligation légale (facturation, conservation comptable, réponses aux autorités) ;
• consentement (cookies analytiques et marketing, communications facultatives).

4. Catégories de données et destinataires

Données d'identité et de contact professionnelles, données d'entreprise (raison sociale, SIREN, localisation), données de compte, données d'usage de la plateforme, pièces justificatives déposées, et préférences cookies.

Destinataires : équipes AMACAL habilitées, prestataires hébergés dans l'Union européenne (Vercel (région cdg1, Union européenne) ; Neon PostgreSQL (eu-central-1, Union européenne)), et, le cas échéant, l'autre partie à une mise en relation (acheteur ou fournisseur) dans le cadre du service.

5. Durées de conservation

Les données de compte actif sont conservées pendant la durée de la relation. Après suppression du compte, un soft delete immédiat coupe l'accès ; l'effacement définitif intervient sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (par exemple pièces comptables). Le consentement cookies est mémorisé 6 mois.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité. Les comptes authentifiés peuvent exporter leurs données et demander la suppression depuis Mon profil (onglet RGPD). Vous pouvez également écrire à contact@amacal.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Cookies fonctionnels toujours actifs. Cookies analytiques et marketing uniquement après consentement explicite (durée 6 mois). Aucun tracker n'est chargé avant votre choix.