Conditions générales d'utilisation
Éditeur du site : Société Amacal SAS, au capital social de 37.500 €
SIREN / RCS : 106 099 641 RCS Rouen | Siège social : 4 rue Docteur Rambert, 76000 Rouen
Responsable de la publication : M. Nicolas LECOMTE – Directeur
PRÉAMBULE
Tout client utilisant les services de la société Amacal doit lire, accepter et se conformer aux principales conditions générales qui remplacent tout accord ou document contractuel antérieur portant sur le même objet.
Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site proposé aux internautes par Amacal. Elles sont disponibles en permanence sur le site, Amacal se réservant le droit de modifier les présentes à tout moment.
Nos services sont disponibles uniquement pour les clients d'Amacal à jour de leur cotisation. Toute utilisation par une structure non-cliente de la société Amacal (qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entité de type associatif, société, ou autre…) est formellement interdite.
1. DÉFINITIONS
Fonctionnement d'Amacal :
Client : désigne toute structure cliente d'Amacal, et toute personne physique ou morale, agissant pour le compte de celle-ci.
Fournisseurs : désigne toute société référencée par Amacal pour ses Clients.
Marchés : désigne l’ensemble des produits et services négociés par Amacal pour ses clients. Chaque marché correspond à une catégorie d’achat spécifique.
Mercuriale : désigne une liste non-exhaustive de produits négociés par Amacal et proposés à ses Clients.
Accès et utilisation du site :
Conditions générales d’utilisation : désigne le présent document définissant les termes et conditions d'accès aux services.
Compte Utilisateur : désigne le compte strictement personnel permettant d’accéder à l’Espace Client.
Espace Client : désigne l’intranet d'Amacal dédié aux Clients.
Identifiant & Mot de passe : éléments de connexion personnels et confidentiels de l'Utilisateur.
Services : désigne l’ensemble des services et outils mis à disposition par Amacal sur l’Espace Client.
Site : désigne le site internet édité par Amacal et ses sous-domaines associés.
Utilisateur(s) : personnes autorisées à utiliser l'Espace Client (Administrateur ou Utilisateur simple).
2. ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation de l’espace client du site web d'Amacal est réservée aux clients à jour de leurs cotisations qui ont pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation. Vous déclarez avoir la capacité de contracter et de disposer des autorisations nécessaires. Amacal se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU.
3. OBJET DU SITE
3.1 – Objet Le site est un support de communication développé pour vous, en tant que client, afin que vous receviez en permanence de l’information quant à l’activité d'Amacal et vos achats auprès des fournisseurs référencés.
3.2 – Accès aux services Pour accéder aux services proposés sur l’Espace Client du site d'Amacal, l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur strictement personnel. À ce titre, le Client s’engage à communiquer à Amacal toutes informations utiles permettant la création des comptes. L'identifiant et le mot de passe attribués sont strictement personnels et confidentiels.
3.3 – Description des Services L’accès à l’Espace Client permet notamment d'accéder aux fonctionnalités suivantes :
Actualités : informations sur les marchés et l’activité d'Amacal.
Mes Marchés : accès à l’ensemble des marchés souscrits par le client et historique de référencement.
Pages marchés : accès aux catalogues des fournisseurs référencés pour chaque marché, fiches contacts, conditions d’approvisionnement et mercuriale.
Tableau de bord : récapitulatif statistique des marchés et des achats réalisés par le Client avec le montant des achats global et par fournisseur.
4. DISPONIBILITÉ DE L'ESPACE CLIENT
En raison de la gratuité de l’accès à l’Espace Client, Amacal ne peut s’engager sur une continuité absolue des services et ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité prolongée ou de dysfonctionnement. Amacal pourra interrompre ou suspendre l’accès pour maintenance sans préavis ni indemnisation.
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
L’accès à la Plateforme est réservé aux Clients à jour de leurs cotisations. L’Utilisateur s’interdit tout acte perturbant le bon fonctionnement du site, tout envoi de contenu illégal ou contrefaisant. Amacal se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de manquement aux CGU.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images, logiciels) contenus dans le site sont la propriété exclusive d'Amacal et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
7. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Amacal recueille et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité accessible sur le site. Des cookies peuvent être déposés pour faciliter la navigation et mesurer l'audience avec votre consentement préalable (durée maximale de 13 mois).
8. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ D'AMACAL
La responsabilité d'Amacal ne peut être engagée pour des dommages subis du fait de l'utilisation des Services ou de l'inexactitude des données transmises par les Fournisseurs. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité d'Amacal est limitée aux dommages matériels directs. La responsabilité financière cumulée d'Amacal à l'égard d'un Client est plafonnée à la somme forfaitaire de cent euros (100,00 €). Toute action se prescrit par un (1) an.
9. DISPOSITIONS DIVERSES
L’Utilisateur peut résilier son accès à tout moment par demande écrite adressée à Amacal. Amacal supprime l'accès dans un délai de deux (2) mois.
10. NOTIFICATION, RÉCLAMATION ET JURISDICTION
Toute notification ou réclamation doit être adressée au siège social d'Amacal : 4 rue Docteur Rambert, 76000 Rouen.